Elargissement de l’Union européenne

Les conséquences sur les balances approuvées pour l’utilisation en usage réglementé

Le 1er mai 2004 a vu l’entrée dans l’Union européenne de dix nouveaux pays : la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la partie grecque de Chypre, Malte, la Lituanie, la Lettonie et l’Estonie, avec pour conséquence immédiate l’application des directives CE également à ces Etats. Parmi ces directives, on en retrouve certaines qui sont très importantes pour Sartorius comme par exemple celles relatives à la compatibilité électromagnétique (CEM), aux basses tensions et à la vérification des instruments de pesage à fonctionnement non automatique. Ces directives s’appliquent à la production, au marketing et à la vente.

En ce qui concerne la directive relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, les points suivants sont valables pour les nouveaux comme pour les anciens Etats membres :

– Tous les certificats d’approbation CE de type délivrés par Sartorius AG et GWT Hambourg reconnus.

– La vérification primitive effectuée par Sartorius dans la production ou sur site par une personne autorisée pour les instruments de pesage Sartorius peut désormais être étendue à tous les Etats membres. espèces en voie de disparition. Profitant de nombreuses années d’expérience dans l’observation des oiseaux, ce projet qui n’était à l’origine qu’une simple étude ornithologique sur le terrain s’est transformé en un solide projet de recherche permettant de recueillir des données reproductibles. Les deux aspects du projet, l’acquisition scientifique de données (évolution du poids des jeunes martinets et des adultes, l’ingestion de nourriture, la fréquence et la durée de présence des martinets adultes dans le nid) et l’information du public, doivent être poursuivis au cours des cinq années à venir avec au moins trois couples en train de couver.

– Le guide WELMEC relatif au réglage de l’appareil de pesage en fonction de l’accélération gravitationnelle sur le lieu d’installation est appliqué (avec des réserves particulières).

– Les domaines d’utilisation qui exigent des balances approuvées pour l’utilisation en usage réglementé sont identiques dans tous les pays de l’Union européenne ; c’est-à-dire que les certificats d’approbation de type nationaux ne sont plus nécessaires, mais que les appareils de pesage vérifiés par Sartorius sont également considérés comme approuvés pour l’utilisation en usage réglementé dans ces pays sans que l’on ait à s’adresser aux autorités nationales. Toutefois, il se peut que tout le personnel travaillant dans les services gouvernementaux ne connaisse pas encore parfaitement cette nouvelle directive !

Si des certificats nationaux d’approbation de type existent pour nos appareils -0CE fabriqués pour ces pays, ils ne doivent plus être utilisés et il n’est plus nécessaire d’apposer de nouvelles plaques de vérification sur place sur les certificats nationaux d’approbation de type. Nos appareils vérifiés, qui sont généralement fournis et définis pour l’UE, sont également autorisés pour une utilisation en métrologie légale dans les nouveaux Etats membres. La seule exigence à respecter est de ne pas rompre les sceaux adhésifs de vérification.

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